1. La présente Politique de confidentialité définit les règles de traitement des données à caractère personnel collectées par l'intermédiaire du site GJMB.pl, ci-après dénommé le « Site ».
2. Le propriétaire du Site et le responsable du traitement des données est Mateusz Białas, 02-505 Varsovie, Kraushara 1/22, ci-après dénommé le Responsable du traitement.
3. Les données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement par l'intermédiaire du Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), également désigné par l'abréviation RGPD.
4. Le Responsable du traitement veille tout particulièrement au respect de la vie privée des Clients qui visitent le Site.
§ 1 Types de données traitées, finalités et bases juridiques
1. Le Responsable du traitement collecte des informations concernant les personnes physiques accomplissant des actes juridiques sans lien direct avec leur activité économique, les personnes physiques exerçant une activité économique ou professionnelle en leur nom propre, ainsi que les personnes physiques représentant des personnes morales ou des entités organisationnelles dépourvues de personnalité juridique auxquelles la loi reconnaît la capacité juridique, exerçant une activité économique ou professionnelle en leur nom propre, ci-après désignées collectivement les Clients.
2. Le Responsable du traitement traite les données à caractère personnel des Clients dans le cadre de l'utilisation du service de formulaire de contact disponible sur le Site, aux fins nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'exécution de mesures précontractuelles – la base du traitement étant l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
3. Lorsqu'il utilise le service de formulaire de contact, le Client fournit les données suivantes :
adresse e-mail
prénom
numéro de téléphone
4. Lors de l'utilisation du Site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l'adresse IP attribuée à l'ordinateur du Client ou l'adresse IP externe du fournisseur d'accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l'heure d'accès, le type de système d'exploitation. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Clients, notamment des informations sur les liens et références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou sur d'autres actions entreprises sur le Site, à des fins liées à la fourniture des services, ainsi qu'à des fins techniques, administratives, analytiques et statistiques – à cet égard, la base du traitement est également l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, c'est-à-dire la nécessité du traitement aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement, à savoir assurer la sécurité informatique et la gestion du Site, ainsi qu'améliorer les fonctionnalités du Site et des services fournis.
§ 2 Destinataires des données
1. Les données à caractère personnel du Client sont transmises aux prestataires de services auxquels le Responsable du traitement fait appel pour l'exploitation du Site. Selon les dispositions contractuelles et les circonstances, les prestataires auxquels les données à caractère personnel sont transmises, soit se conforment aux instructions du Responsable du traitement quant aux finalités et aux modalités du traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les modalités de leur traitement (responsables du traitement).
1.1. Sous-traitants. Le Responsable du traitement fait appel à des prestataires qui traitent les données à caractère personnel uniquement sur instruction du Responsable du traitement. Il s'agit notamment de prestataires fournissant des services d'hébergement, des services comptables, des systèmes de marketing, des systèmes d'analyse de la fréquentation du site et des systèmes d'analyse de l'efficacité des campagnes marketing.
1.2. Responsables du traitement. Le Responsable du traitement fait appel à des prestataires qui n'agissent pas uniquement sur instruction et déterminent eux-mêmes les finalités et les modalités d'utilisation des données à caractère personnel des Clients. Ils fournissent des services de paiement électronique et des services bancaires.
2. Localisation. Les prestataires de services sont établis principalement en Pologne et dans d'autres pays de l'Espace économique européen (EEE).
3. Sur demande, le Responsable du traitement communique les données à caractère personnel aux autorités publiques habilitées, notamment aux unités organisationnelles du ministère public, à la Police, au Président de l'Office de protection des données personnelles (UODO), au Président de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) ou au Président de l'Office des communications électroniques (UKE).
§ 3 Durée de conservation des données
1. Les données à caractère personnel des Clients sont conservées :
1.1. Lorsque la base du traitement des données à caractère personnel est le consentement, les données à caractère personnel du Client sont traitées par le Responsable du traitement jusqu'au retrait du consentement, puis, après le retrait du consentement, pendant une durée correspondant au délai de prescription des actions que le Responsable du traitement peut intenter ou qui peuvent être intentées contre lui. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans et, pour les créances périodiques et les créances liées à l'exercice d'une activité économique, de trois ans.
1.2. Lorsque la base du traitement des données est l'exécution d'un contrat, les données à caractère personnel du Client sont traitées par le Responsable du traitement aussi longtemps que nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des actions. Sauf disposition particulière contraire, le délai de prescription est de six ans et, pour les créances périodiques et les créances liées à l'exercice d'une activité économique, de trois ans.
§ 4 Mécanisme des cookies, adresse IP
1. Le Site utilise de petits fichiers appelés cookies (témoins de connexion). Ils sont enregistrés par le Responsable du traitement sur le terminal de la personne qui visite le Site, à condition que le navigateur web l'autorise. Un fichier cookie contient généralement le nom de domaine dont il provient, sa « durée de validité » et un numéro individuel choisi de façon aléatoire qui identifie le fichier. Les informations collectées à l'aide de ces fichiers permettent d'adapter les produits proposés par le Responsable du traitement aux préférences individuelles et aux besoins réels des personnes qui visitent le Site.
2. Le Responsable du traitement utilise deux types de cookies :
2.1. Cookies de session : à la fin de la session du navigateur ou à l'extinction de l'ordinateur, les informations enregistrées sont supprimées de la mémoire de l'appareil. Le mécanisme des cookies de session ne permet de collecter aucune donnée à caractère personnel ni aucune information confidentielle sur les ordinateurs des Clients.
2.2. Cookies persistants : ils sont enregistrés dans la mémoire du terminal du Client et y demeurent jusqu'à leur suppression ou leur expiration. Le mécanisme des cookies persistants ne permet de collecter aucune donnée à caractère personnel ni aucune information confidentielle sur les ordinateurs des Clients.
3. Le Responsable du traitement utilise ses propres cookies aux fins suivantes :
3.1. analyse, études et mesure d'audience, et en particulier création de statistiques anonymes permettant de comprendre la manière dont les Clients utilisent le Site, ce qui permet d'améliorer sa structure et son contenu.
4. Le Responsable du traitement utilise des cookies externes aux fins suivantes :
4.1. présentation, sur les pages d'information du Site, d'une carte indiquant l'emplacement du cabinet du Responsable du traitement, au moyen du service maps.google.com (responsable des cookies externes : Google Inc., établie aux États-Unis).
5. Le mécanisme des cookies est sans danger pour les ordinateurs des Clients qui visitent le Site. En particulier, il n'est pas possible que des virus ou d'autres logiciels indésirables ou malveillants pénètrent dans les ordinateurs des Clients par ce biais. Néanmoins, les Clients ont la possibilité, dans leur navigateur, de limiter ou de désactiver l'accès des fichiers cookies à leur ordinateur. Si cette option est utilisée, l'utilisation du Site restera possible, à l'exception des fonctions qui, par nature, nécessitent des fichiers cookies.
6. Le Responsable du traitement peut collecter les adresses IP des Clients. Une adresse IP est un numéro attribué à l'ordinateur de la personne qui visite le Site par son fournisseur d'accès à Internet. Le numéro IP permet l'accès à Internet. Dans la plupart des cas, il est attribué à l'ordinateur de manière dynamique, c'est-à-dire qu'il change à chaque connexion à Internet, et c'est pourquoi il est généralement considéré comme une information d'identification non personnelle. L'adresse IP est utilisée par le Responsable du traitement pour diagnostiquer les problèmes techniques du serveur, établir des analyses statistiques (par exemple déterminer de quelles régions proviennent le plus de visites), comme information utile à l'administration et à l'amélioration du Site, ainsi qu'à des fins de sécurité et d'identification éventuelle de programmes automatisés indésirables qui parcourent le contenu du Site et surchargent le serveur.
§ 5 Droits des personnes concernées
Les personnes dont les données sont traitées ont le droit :
1. Le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement des données :
1.1. Le Client a le droit de retirer tout consentement qu'il a donné.
1.2. Le retrait du consentement prend effet à compter de son retrait.
1.3. Le retrait du consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
1.4. Le retrait du consentement n'entraîne aucune conséquence négative pour le Client, mais peut empêcher la poursuite de l'utilisation de services ou de fonctionnalités que le Responsable du traitement ne peut légalement fournir qu'avec consentement.
2. Le droit d'opposition au traitement des données :
2.1. Le Client a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur l'art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD, y compris au profilage fondé sur ces dispositions. Le Responsable du traitement ne peut plus traiter ces données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
2.2. Le fait de se désabonner par e-mail de la réception de communications commerciales relatives à des produits ou services vaut opposition du Client au traitement de ses données à caractère personnel, y compris au profilage à ces fins.
3. Le droit à l'effacement des données (« droit à l'oubli ») :
3.1. Le Client a le droit de demander l'effacement de tout ou partie de ses données à caractère personnel.
3.2. Le Client a le droit de demander l'effacement de ses données à caractère personnel lorsque :
3.2.1. les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
3.2.2. il a retiré le consentement spécifique, dans la mesure où les données à caractère personnel étaient traitées sur la base de son consentement ;
3.2.3. il s'est opposé au traitement en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD et qu'il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou il s'est opposé au traitement en vertu de l'art. 21, par. 2 du RGPD ;
3.2.4. les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
3.2.5. les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis ;
3.2.6. les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.
3.3. Nonobstant une demande d'effacement des données à caractère personnel, formulée à la suite d'une opposition ou d'un retrait de consentement, le Responsable du traitement peut conserver certaines données à caractère personnel dans la mesure où le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi qu'au respect d'une obligation légale requérant un traitement en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel le Responsable du traitement est soumis. Cela concerne en particulier les données à caractère personnel telles que : prénom, nom, adresse e-mail, données conservées aux fins du traitement des réclamations et des demandes liées à l'utilisation des services du Responsable du traitement, ou, en outre, adresse du domicile / adresse de correspondance, numéro de commande, données conservées aux fins du traitement des réclamations et des demandes liées aux contrats de vente conclus ou à la fourniture de services.
4. Le droit à la limitation du traitement :
4.1. Le Client a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Le dépôt d'une telle demande, jusqu'à ce qu'elle soit examinée, empêche l'utilisation de certaines fonctionnalités ou de certains services dont l'utilisation implique le traitement des données couvertes par la demande. Le Responsable du traitement n'enverra pas non plus de communications, y compris commerciales.
4.2. Le Client a le droit de demander la limitation de l'utilisation de ses données à caractère personnel dans les cas suivants :
4.2.1. lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données à caractère personnel – le Responsable du traitement limite leur utilisation pendant le temps nécessaire à la vérification de l'exactitude des données, mais pour une durée maximale de 7 jours ;
4.2.2. lorsque le traitement des données est illicite et que, au lieu de l'effacement, le Client demande la limitation de leur utilisation ;
4.2.3. lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou utilisées, mais qu'elles sont nécessaires au Client pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
4.2.4. lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement de ses données – pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le Responsable du traitement prévalent sur les motifs de la personne concernée.
5. Le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel et d'en recevoir une copie :
5.1. Le Client a le droit d'obtenir du Responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, le Client a le droit :
5.1.1. d'obtenir l'accès à ses données à caractère personnel ;
5.1.2. d'obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires de ces données, la durée de conservation envisagée des données du Client ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée, les droits dont le Client dispose en vertu du RGPD et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ; lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée – toute information disponible quant à leur source ; des informations sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'art. 22, par. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée ; ainsi que des informations sur les garanties appliquées en lien avec le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Union européenne ;
5.1.3. d'obtenir une copie de ses données à caractère personnel. Le droit d'obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.
6. Le droit de rectification (correction) des données :
6.1. Le Client a le droit de demander au Responsable du traitement de rectifier, dans les meilleurs délais, les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire, en adressant une demande à l'adresse e-mail indiquée conformément au § 6 de la Politique de confidentialité.
7. Le droit à la portabilité des données :
7.1. Le Client a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu'il a fournies au Responsable du traitement, puis de les transmettre à un autre responsable du traitement de son choix. Le Client a également le droit de demander que les données à caractère personnel soient transmises par le Responsable du traitement directement à ce responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. Dans ce cas, le Responsable du traitement transmettra les données à caractère personnel du Client sous la forme d'un fichier au format CSV, format couramment utilisé et lisible par machine, qui permet de transmettre les données reçues à un autre responsable du traitement.
8. Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle :
8.1. Le Client a le droit d'introduire une réclamation auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles concernant toute violation de ses droits en matière de protection des données ou d'autres droits conférés par le RGPD.
9. Lorsque le Client exerce l'un des droits ci-dessus, le Responsable du traitement donne suite à la demande ou refuse d'y donner suite dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Toutefois, si – en raison du caractère complexe de la demande ou du nombre de demandes – le Responsable du traitement n'est pas en mesure de donner suite à la demande dans un délai d'un mois, il y donnera suite dans un délai supplémentaire de deux mois, en informant préalablement le Client, dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation envisagée et de ses motifs.
10. Le Client peut adresser au Responsable du traitement des réclamations, des questions et des demandes relatives au traitement de ses données à caractère personnel et à l'exercice de ses droits.
§ 6 Modifications de la Politique de confidentialité
1. La Politique de confidentialité peut être modifiée et le Responsable du traitement n'est pas tenu d'informer de ces modifications.
2. Les questions relatives à la Politique de confidentialité doivent être adressées à l'adresse e-mail suivante :
loupgarou@wp.pl3. Date de la dernière modification : 12 octobre 2026
